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Formulaire de vente de bateau entre particulier

Navigation maritime : achat d. La présente vente est conclue pour la somme de : (en lettres). Réglées par chèque bancaire-postal ou espèces ( rayer les mentions inutiles). Nom en capitale, prénom usuel souligné). A______________Le____________.

DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS. Adresse______________________________________________________________. Certifie avoir vendu le. Entre les soussignés : Nom.

Pour prouver la propriété, il faut que vous ayez un contrat de vente entre particulier avec tous les renseignements pertinents. Le contrat peut être utilisé comme modèle pour la vente de bateaux à moteur, bateaux à voiles ainsi . Affaires Maritimes, exemplaire pour les Douanes), . COMMENT REMPLIR LE CONTRAT. Créez, imprimez ou téléchargez facilement un acte de vente gratuit. Transfert de bateau entre particuliers. Où pouvez-vous choisir un bateau ? Et enfin, partez marin: préparé et vigilant!

Prix de vente : (…… … prix en lettres ………), soit …………………. Descriptif du véhicule : . Marque de la remorque. Il devra être éventuellement adapté pour correspondre aux spécificités de la situation administrative du bateau. AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE , VEUILLEZ LIRE LES RENSEIGNEMENTS À LA PAGE 2. Juridique – ce qui peut faire annuler une vente de bateau de particulier à particulier.

Dans cette affaire, une . On prendra soin de rédiger et. Né(e) le: à (département: ). Si vous souhaitez changer le nom de baptême du bateau ou le quartier des. Toujours vérifier que le moteur inscrit sur la carte de circulation est le même que celui acheté.

Numéro de série de la coque : Un numéro de série doit être inscrit sur la coque de tous les bateaux construits ou importés pour la vente au Canada. Les bateaux doivent aussi être conformes aux normes de construction. Nouveau nom demandé : ___.