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Formulaire de francisation

Date de naissance LTU LTU TUTTU. Demande de francisation présentée dans le cadre suivant : U demande de . PDF sauvegarder le fichier – Mb. La demande de francisation est facultative. Sa décision sera publiée au. Noms proposés : changement de propriétaire.

Francisation provisoire ❑ 3. Articles 2et 2bis du code des douanes. Le demandeur, armateur représentant légal mandataire. Nationalité (si acquéreur ou propriétaire).

Pour une francisation réussie. Vous devez remplir la demande au complet, car vous ne pourrez pas la sauvegarder si elle est incomplète. Vous pouvez demander la francisation de votre prénom. Nous vous expliquons comment procéder.

Le(a) postulant(e) doit produire, sans exclusion de toutes autres, les . Carte de membre : ______ $. Contributions pour activités sociales : ______$. Votre entreprise peut être admissible à une aide financière et à des services gratuits afin de soutenir sa démarche de francisation volontaire. Formalités de la francisation.

Elle est formulée par le(s) propriétaire(s) du navire, ou son représentant dûment habilité. VOUS DEVEZ : VOUS DEVEZ. Changement de nom du bateau ou du VNM. Un nouvel acte de francisation vous sera délivré sans frais. Déclaration de chan- gement de situation.

Je souhaite obtenir la francisation de mes . Ces formulaires CERFA sont . Constitution du dossier. Vous souhaitez battre le pavillon français à votre bateau, il convient donc de télécharger le formulaire cerfa de demande francisation. Elle ne concerne que les personnes de nationalité française. Principe de la demande personnelle. Règles à appliquer pour les enfants mineurs du demandeur.

Vérifications à effectuer. Précisions complémentaires. Cas particulier des postulants ayant conclu un PACS. Service de la francisation – FTQ. Fédération des travailleurs et travailleuses.