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Fiche plaisance vente bateau

FICHE PLAISANCE EAUX INTERIEURES(1). En cas de location- vente : nom de la banque propriétaire du bateau. Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou.

LA NAVIGATION EN EAUX MARITIMES EST INTERDITE. AUX BATEAUX INSCRITS EN EAUX INTERIEURES.

LE TITULAIRE EST LE PROPRIETAIRE DU BATEAU sauf en cas de location- vente ou de nolisage . DOCUMENTS A JOINDRE A LA PRESENTE FICHE. Si changement de moteur, une facture du moteur ou certificat de vente indiquant ses caractéristiques (marque, type, puissance, numéro). Vous souhaitez effectuer une première immatriculation. ACTE DE VENTE – format : PDF sauvegarder le fichier – Mb.

Si vous achetez un bateau qui mesure moins de mètres de . LA DOUANE ET LA PLAISANCE – Guide des formalités – La plaisance 15. Le changement de propriétaire.

Enveloppe timbrée à votre adresse pour retour de. Je vais changer le nom du bateau. Dans les caractéristiques du navire on me demande le nom du bateau. Tout bateau de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé. Affaires maritimes mission de.

Un plaisancier souhaitant vendre son bateau à un autre particulier a intérêt à bien avoir payé son droit annuel de francisation et de navigation, sous peine de voir la. Si un changement de nom du navire doit intervenir, une demande écrite . La fiche plaisance eaux maritimes est à remettre à la . Section des navires de plaisance. Cet article vous a été utile. Ce numéro doit être apposé à. Services en ligne et formulaires.

Pour connaître les pièces à fournir, reportez-vous au. Une fois votre demande envoyée, vous recevrez une carte de circulation. Si le bateau est francisé, il faut adresser une demande de fiche de plaisance aux eaux maritimes suite à quoi vous recevrez un titre de navigation. Celle-ci vous donne le droit de naviguer à bord de votre habitacle dans les eaux maritimes et fluviales.

De ce fait, vous ne devez jamais vous en séparer pour les contrôles.

Contactez la délégation à la mer et au littoral pour plus de renseignements. Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes).