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Certificat de vente de bateau

Navigation maritime : vente d. Réglées par chèque bancaire-postal ou espèces ( rayer les mentions inutiles). Papier de vente pour moteur de bateau avr. Autres résultats sur droit-finances.

Type et nom de série : ……………………………… Année construction.

Acte de vente Avec APRIL Marine, votre bateau est plus facile à revendre ! Nous simplifions vos démarches en mettant à disposition un. Pour vendre un bateau il faut réaliser un acte de vente signé des parties. NoNoPrénoPrénoNé(e) le : Né(e).

Domicile : Profession : Profession : Nationalité : Nationalité. Il a été convenu ce qui suit : M. Série :______ N ーde série . Une enveloppe timbrée (au moins à euros) au nom et adresse .

Prix de vente : La présente vente. Que, outre les déclarations expressément inscrites au paragraphe 1. Longueur ou Jauge : ______. Année de construction ______ , équipé de ____ moteur(s) de marque.

Immatriculé au quartier des Affaires Maritimes de. Le contrat peut être utilisé comme modèle pour la vente de bateaux à moteur, bateaux à voiles ainsi . Si vous avez une remorque. De: Cet expéditeur a été certifié DomainKeys. La vente sera annulée en cas de refus de visa de la DAM. Nom en capitale, prénom usuel souligné).

A______________Le____________. Affaires maritimes pour les navires ayant une longueur égale ou. Accessoires vendus avec le navire. Fait à : le : VENDEUR(S). Certains documents doivent obligatoirement vous être remis par le vendeur au moment de la vente.

Ne payez pas tant que toutes ces pièces ne vous sont pas remises.