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Acte de vente bateau entre particulier

La présente vente est conclue pour . Que, outre les déclarations expressément inscrites au paragraphe 1. Il a été convenu ce qui suit : Madame, Monsieur……………………agissant en qualité de propriétaire du navire ci-après désigné,. N° de série : Equipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) : . Personnels des services directs aux particuliers. DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS. Adresse______________________________________________________________. Certifie avoir vendu le.

Nom en capitale, prénom usuel souligné). A______________Le____________. Affaires Maritimes, exemplaire pour les Douanes), . Un plaisancier souhaitant vendre son bateau à un autre particulier a intérêt à bien avoir payé son droit annuel de francisation et de navigation, sous peine de voir.

Pour prouver la propriété, il faut que vous ayez un contrat de vente entre particulier avec tous les renseignements pertinents. Le contrat peut être utilisé comme modèle pour la vente de bateaux à moteur, bateaux à voiles ainsi . Il devra être éventuellement adapté pour correspondre aux spécificités de la situation administrative du bateau. COMMENT REMPLIR LE CONTRAT. Service Public pour les particuliers : accueil, accompagnement, démarches, informations administratives, formulaires, téléservices, agenda, Info trafic….

Où pouvez-vous choisir un bateau ? Et enfin, partez marin: préparé et vigilant! Créez, imprimez ou téléchargez facilement un acte de vente gratuit. Marque de la remorque.

Remettez au nouveau propriétaire un acte de vente signé. Une enveloppe timbrée (au moins à euros) au nom et adresse . Né(e) le: à (département: ). Utilisation du navire : Usage personnel. Formation club ou école.

Type et nom de série : …………………… ………… Année construction. Plus : Un contrat de vente. Manitoba, vous aurez besoin . Nouveau nom demandé : ___.

Etat du navire : le(s) acheteur(s) déclare(nt) bien connaître le navire et l’avoir visité pour l’accepter dans l’état où il se trouve. Entre les soussignés : VENDEUR(S).